Conditions Générales de ventes

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Cailin Diffusion SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce de Marseille sous le numéro – RCS Marseille B 508 108 529 – dont le siège social est situé : Parc d'activités de Signes, 2 allée d'Athènes 83870 Signes - (ci après dénommée « Cailin Diffusion ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.chabrand.net (ci-après « le client »).
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la société « Cailin Diffusion » et du « client ».
« Cailin Diffusion » se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

COMMANDES
Toute commande signée du consommateur par « double clic », ainsi que par la saisie de données personnelles (coordonnées), du ou des produits choisis, des quantités commandées, du numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration, constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera la transaction.
Une confirmation de commande est envoyée au client par mail au plus tôt lors de la validation de la transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande.
Ne seront acceptée que les commandes payées en euros et à livrer en France métropolitaine (Corse comprise).
Cailin Diffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L’expédition du produit commandé est réalisée sous trois jours ouvrés.
Si un produit commandé s’avérait indisponible, Cailin Diffusion en informera le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et soit se faire rembourser des sommes déjà versées, soit demander de mettre la somme en avoir. Le solde de la commande, s’il y en a, reste ferme et définitif.
Les données enregistrées par Cailin Diffusion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

LIVRAISON
L'expédition se fait en colissimo suivi 48/72h, à l'adresse de livraison indiquée lors de la saisie de la commande.

FRAIS D’EXPEDITION
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande, à livrer en France Métropolitaine, dont le montant total est égal ou supérieur à 45 Euros TTC.

Pour une commande dont le montant TTC est inférieur à 45 €, une participation forfaitaire aux frais d'expédition de 6 €, en sus du prix d’achat TTC du (des) produit(s) acheté(s), sera demandée.

PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées.
Vous pouvez également commander par courrier, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire accompagné impérativement d’une photocopie de votre carte d’identité.
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne sont pas diffusées en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au montant d’achat du (des) produit(s) expédié(s) augmenté des frais d’expédition si besoin est.

DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.
L'article devra être retourné en recommandé à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné des coordonnées complètes du client, de l’indication de la date et du montant de l’achat à l’adresse suivante :

CAILIN DIFFUSION
Parc d'activités de Signes
2 allée d'Athènes
83870 Signes

En tout état de cause, les articles sont retournés aux risques et à la charge du client, sauf dans le cas d’une erreur de livraison. Dans ce cas les frais seront remboursés à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt, qui sera envoyée à la société Caillin Diffusion. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
L'article retourné sera échangé ou sera remboursé au client par la société Cailin Diffusion pour le montant de sa valeur TTC - hors frais de transport - dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou par règlement par chèque bancaire.
Un avoir est valable 12 mois sur le site www.chabrand.net
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, lavés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Ils sont soumis aux garanties légales en vigueur au jour de la vente. Cependant, elles s'appliqueront uniquement si le dommage n’est pas causé par le client par négligence, détérioration, utilisation ou entretien inapproprié du produit.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Les données recueillies lors d’une transaction sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle.
Cailin Diffusion s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

CAILIN DIFFUSION
Parc d'activités de Signes
2 allée d'Athènes
83870 Signes

DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige survenu dans le cadre de son application ou de son interprétation sera soumis aux tribunaux français compétents.