Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Déclaration d'accessibilité du site https://www.chabrand.net/fr/

Chabrand s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, ainsi qu’à la directive européenne (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), applicable depuis juin 2025.

À cette fin, un Schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours d’élaboration et sera mis en ligne sur cette page d’ici Juin 2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.chabrand.net/fr/

État de conformité

À ce jour, le site https://www.chabrand.net/fr/ n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet d’accessibilité selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1). 

Une refonte du site est en cours, avec une mise en ligne prévue en Mars 2026. Un audit RGAA sera réalisé dès la mise en ligne de la nouvelle version afin d’identifier et de corriger les éventuels écarts à la conformité avec mise à jour de la déclaration d’ici Avril 2026.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, certains contenus ou fonctionnalités peuvent ne pas être pleinement accessibles. Nous travaillons activement à l’amélioration de l’accessibilité pour tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.chabrand.net/fr/nous-contacter

  • Contacter notre service e-commerce à l’adresse contact@chabrand.net

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

Notes supplémentaires

  • Date de publication : 07/10/2025

  • Dernière mise à jour : 07/10/2025