PREAMBULE

Les dispositions ci-dessous constituent les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée les « CGV ») des articles proposés à la vente par la Société CAILIN DIFFUSION sur le site Internet https://www.chabrand.net (ci-après dénommé le « SITE »)

IMPORTANT

Tout achat effectué sur le Site implique obligatoirement l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT. Celle-ci se fera en fin du processus de commande, avant de procéder au paiement, en cochant la case prévue à cet effet.

Le CLIENT est donc invité à lire attentivement ce document accessible à la lecture par un lien direct cliquable présent en bas de chaque page du site et à côté de la case à cocher. Elles peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SOCIÉTE. Ce sont les CGV présentes sur le SITE au moment de la passation d’une commande qui s’appliquent à celle-ci.

 

Pour toute question ou information sur ces CGV, le CLIENT peut contacter le service « d’informations clients »

-        par téléphone 09 82 45 32 61 (numéro non surtaxé).

-        par courriel à l’adresse : contact@chabrand.net

-        par courrier postal à l’adresse suivante :Cailin Diffusion

ZA de Signes

46 Allée d’Athènes83870 Signes

1/ OBJET

Les CGV régissent les ventes entre :

                                                          

La société CAILIN DIFFUSION (ci-après dénommée la « SOCIÉTÉ »)

SARL au capital de 5 000 €,

immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 508 108 529

dont le siège social est situé :Parc d'activités de Signes,

46 Allée d'Athènes

83870 SIGNES

 

Et

Toute personne physique majeure (dénommée « le « CLIENT ») réalisant un achat sur le SITE.Une personne mineure (moins de 18 ans) doit pouvoir justifier de l’accord de ses représentants légaux.Il est expressément stipulé que ces dispositions s’appliquent exclusivement à des personnes agissant en tant que consommateurs et ne faisant pas de la revente des articles proposés leur activité professionnelle. Les professionnels revendeurs doivent contacter le service commercial de la SOCIÉTÉ afin de bénéficier de conditions contractuelles qui leur sont propres.Les informations fournies à la SOCIÉTÉ lors d'une commande par le CLIENT doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Si le CLIENT souhaite obtenir des informations complémentaires concernant les articles il peut s’adresser au service client de la SOCIÉTÉ (voir coordonnées en préambule des CGV)

2/ PRODUITS

Les articles proposés à la vente par la SOCIÉTÉ sont ceux figurant sur le SITE au jour de sa consultation par le CLIENT. Chaque produit fait objet d’une fiche qui comprend outre des photos : un descriptif de l’article indiquant le modèle, sa taille, sa(ses) matière(s), sa couleur, ses types de « porté », ses accessoires et son prix. De légères différences entre produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

La SOCIÉTÉ s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Si le CLIENT souhaite obtenir des informations complémentaires concernant les articles il peut s’adresser au service client de la SOCIÉTÉ (voir coordonnées en préambule des CGV)

3/ PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors frais de douane, étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur la règlementation des ventes à distance. Les frais de douane sont à charge du Client.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de sa validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits, sauf sous certaines conditions (voir article frais de livraison).

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais la SOCIÉTÉ s’engage à appliquer le tarif indiqué sur le Site au moment de la confirmation de commande par le CLIENT.

4/ COMMANDE

4-1/ procédure de commande

La passation d’une commande sur internet est soumise à une procédure dont les principales étapes pour le CLIENT sont :

 

-        La sélection du (ou des) articles choisis (modèle, couleur)

-        La fourniture de ses données personnelles permettant la bonne exécution de la commande : civilité, nom, prénom, choix du mode de livraison et adresse correspondant, coordonnées pour facturation

-        La validation des articles achetés et du prix

-        L’indication des adresses de livraison et facturation

-        Acceptation des Conditions Générales de Vente 

-        Informations bancaires : nom du titulaire de la carte bancaire, numéro, da de validité, cryptogramme de contrôle.

-        Validation de la commande au moyen du bouton « PAIEMENT SECURISÉ ».

 

Le CLIENT peut à chaque étape de la commande accéder au contenu de son panier et peut en vérifier et en modifier les éléments avant de confirmer son acceptation.

 

4-2/ Enregistrement et validation de commande.

L'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé dès sa validation qui est effective après l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

Les données enregistrées par la SOCIÉTÉ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LE CLIENT. Elles sont archivées conformément à l’article L.134-2 du Code de la Consommation, pendant une durée de 10ans sur un serveur sécurisé. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé.

 

Un courriel de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande est envoyé par la SOCIÉTÉ au CLIENT après son enregistrement.

 

Dès traitement d’une commande, la SOCIÉTÉ envoie au CLIENT un courriel permettant le suivi de l’expédition.

4-3/ Acceptation commandesNe seront acceptées que les commandes payées en euros et à livrer dans les zones mentionnées sur le SITE.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit :

-        d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

-        d’annuler ou de refuser toute commande pour lesquelles les coordonnées bancaires seraient suspectes

-        d’annuler ou de refuser toute commande qui ne respecterait pas les CGV

-        de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Si le CLIENT constate immédiatement après validation une erreur dans sa commande, il peut en informer la SOCIÉTÉ en contactant le service clients de la SOCIÉTÉ (voir coordonnées en préambule)

4-4/ paiement de la commandeLe paiement s'effectue en ligne par carte bancaire sur le site sécurisé Monetico du Crédit Mutuel. Les cartes bancaires suivantes sont acceptées sur le SITE : carte Bleues-Visa, Eurocard / Mastercard et American Express.Les informations personnelles ainsi que le numéro de carte bancaire et le cryptogramme ne sont pas transmis en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au montant d’achat du (des) produit(s) expédié(s) augmenté des frais d’expédition si besoin est.

 

 

 

4-5/ indisponibilité article

L’indisponibilité d’un article est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Toutefois en cas de rupture de stock, si l’indisponibilité n’a pas été signalée au moment de la commande, la SOCIÉTÉ s’engage à en informer le CLIENT sans délai et lui indiquer une date de livraison potentielle si un réassort est prévu sur l’article concerné.

Le CLIENT aura alors le choix :

-        soit de réserver son article qui lui sera expédié dès réception, si un réassort est prévu à brève échéance.

-        soit de procéder à l’échange de l’article commandé contre un autre article de son choix (en cas de différence de prix l’écart sera compensé soit par remboursement de la différence par la SOCIÉTÉ si le prix du nouvel article choisi est inférieur à celui du produit indisponible, soit par paiement par le CLIENT de la différence si le prix du nouvel article choisi est supérieur à celui du produit indisponible).

-        Soit d’annuler sa commande et demander le remboursement de l’article concerné par virement ou sous forme d’avoir.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande d’articles indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour l’acquisition de ces-dits produits.

5/ COMPTE FIDÉLITÉ

Chaque commande sur le SITE génère pour le CLIENT une prime fidélité qui fonctionne sur les modalités suivantes.1€ d’achat = 1 point sur son compte fidélitéLorsque le compte fidélité du CLIENT atteint 300 points, la SOCIÉTÉ envoie au CLIENT par mail un bon cadeau de 15€ sous forme d’un code de réduction à valoir sur un prochain achat uniquement sur le SITE.

La durée de validité du bon de réduction sera de 1 an à compter de sa date d’émission.

6/ LIVRAISON

Les articles proposés sur le SITE peuvent être livrés dans tous les pays de la zone France métropolitaine + Corse, Belgique et Suisse

 

6-1 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison facturés, lorsqu’il y en aura, sera indiqué dans le panier de commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine et Corse – Belgique et Suisse :

Les frais d’expédition des articles sont offerts pour toute commande dont le montant total TTC est supérieur ou égal à 55 € (cinquante-cinq euros).Pour une commande dont le montant TTC est inférieur à 55 €, une participation forfaitaire aux frais d'expédition de 6 €, en sus du prix d’achat TTC du (des) produit(s) acheté(s), sera ajoutée au prix du (des) produit(s) commandé(s).

 

6-2/ Délais de livraison

Sauf conditions exceptionnelles ou problèmes d’afflux massif de commandes, une commande est généralement préparée et traitée par la SOCIÉTÉ dans un délai maximal de 48h (hors samedi dimanche et jours fériés) après son enregistrement sur le SITE. L’expédition est ensuite confiée au service Colissimo de La Poste dont l’engagement annoncé concernant la livraison est de 48h.Une commande doit donc généralement parvenir au CLIENT dans un délai de 4 jours ouvrés suivant la date d’enregistrement de sa commande.

Toutefois, il se peut que dans certaines conditions, rupture de stock notamment, ce délai ne soit pas respecté. La SOCIÉTÉ, si elle a l’origine de ce retard s’efforcera d’en informer le CLIENT dès que possible en lui indiquant un délai de livraison prévisionnelle. En cas de non accord du CLIENT sur cette date, il peut à tout moment annuler sa commande et en demander le remboursement.

 

6-3/ Problème d’adresse

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

En cas d’erreur du CLIENT dans la fourniture des informations de livraison qui entraînerait un retour du colis, il pourra lui être demandé de prendre en charge tout ou partie de la réexpédition de la commande concernée. En cas de non-accord du CLIENT sur cette participation, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le montant ladite commande.

 

6-4/ Colis endommagé ou spolié

En cas de réception d’un article endommagé lors de son transport ou d’un colis vidé totalement ou partiellement de son contenu, le CLIENT devra refuser le colis en indiquant le motif du refus sur le bon du transporteur. S’il constate cette détérioration ou cette spoliation après réception du colis, le CLIENT en informera la SOCIÉTÉ le plus rapidement possible dans un délai maximal de 72h (ouvrables) suivant la réception de la commande par téléphone au 09 82 45 32 61 ou par courriel à contact@chabrand.net.La SOCIÉTÉ adressera par mail au CLIENT une attestation à remplir et signer qu’il retournera à la SOCIÉTÉ par mail accompagné d’une copie recto/verso de sa carte d’identité et le cas échéant une photo de l’emballage endommagé à l’adresse contact@chabrand.net.

Ensuite, la SOCIÉTÉ adressera sous 3 jours maximum (jours ouvrables) une réclamation à La Poste. Cette démarche ouvre le délai de traitement de la réclamation auprès de la Poste, procédure qui peut durer jusqu’à 2 mois, et qui déterminera la décision sur l’indemnisation du CLIENT.

 

6-5/ Livraison incomplète ou non-conforme du fait de la SOCIÉTÉ

Si malgré l’attention portée par la SOCIÉTÉ à la préparation et l’expédition des commandes, le CLIENT constate une erreur dans les articles livrés, il doit de le signaler dès que possible et sous un délai maximal de 72h (ouvrables) après réception de son colis par téléphone au 09 82 45 32 61 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés) ou par mail à l’adresse suivante contact@chabrand.net

5-6/ Colis non reçu

Les expéditions des articles commandés sont confiées par la SOCIÉTÉ à la Poste via son service Colissimo. Le lien fourni dans le courriel de confirmation d’expédition de la commande permet au CLIENT de suivre l’avancement de sa livraison. La signature demandée au CLIENT à la réception de sa commande fait foi pour la livraison de celle-ci.En cas de non-livraison, le CLIENT doit :

- en avertir la SOCIÉTÉ par téléphone au 09 82 45 32 61 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés) ou par mail à l’adresse suivante contact@chabrand.net

- La SOCIÉTÉ adressera par mail au CLIENT une attestation à remplir et signer qu’il retournera à la SOCIÉTÉ par mail accompagné d’une copie recto/verso de sa carte d’identité à l’adresse contact@chabrand.net.

- Ensuite, la SOCIÉTÉ adressera sous 3 jours maximum (jours ouvrables) une réclamation à La Poste. Cette démarche ouvre le délai de traitement de la réclamation auprès de la Poste, procédure qui peut durer jusqu’à 2 mois, et qui déterminera la décision sur l’indemnisation du CLIENT.

La SOCIÉTÉ effectuera une enquête auprès du service concerné et proposera une solution au CLIENT selon le résultat de celle-ci.6/ DROIT DE RETRACTATION 

7/ DROIT DE RETRACTATION

7-1/ Notification du droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. 

Pour faire valoir ce droit, le CLIENT devra notifier son intention par courriel à la SOCIÉTÉ dans le délai maximum de 14 jours suivant la réception de sa commande, à l’adresse suivante : contact@chabrand.net

Ce mail devra en outre contenir les éléments suivants :

-        Objet : retour produit

-        Nom du CLIENT

-        N° de commande

-        Référence article concerné

 

La SOCIÉTÉ confirmera par courriel à l’adresse du courriel au compte rattaché à la commande la bonne réception du mail de rétractation.

 

Important : le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

 

-        Articles personnalisés : conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

Le SITE propose sur une sélection d’articles la possibilité de personnaliser ceux-ci avec des initiales. Cette option qui altère de manière définitive l’intégrité du produit concerné, le rend ainsi impropre à la vente à une tierce personne. Il ne peut donc pas bénéficier du droit de rétractation, ni être repris, ni échangé

Il est donc conseillé au CLIENT de consacrer le temps et l’attention nécessaires à la création de sa personnalisation.

 

-        Articles pouvant poser des problèmes d’hygiène : à ce titre les masques en tissus et les gourdes ne sont ni reprises ni échangés.

 

7-2/ Retour produitLes articles faisant l’objet du droit de rétractation devront être renvoyés par le CLIENT à l'état neuf, dans leur emballage d'origine avec les étiquettes qui lui étaient attachées. A réception, la SOCIÉTÉ jugera de la conformité de l’état des articles retournés. Tout article retourné visiblement utilisé, sali et/ou endommagé par le CLIENT ou présentant une odeur forte (parfum, tabac…) ne sera pas repris et donc pas remboursé.

Ils devront être envoyés à l’adresse suivante :Sté Cailin Diffusion

46 Allée d’Athènes

ZA de Signes

83870 Signes.

Tout article retourné l’est sous la responsabilité du CLIENT, sauf dans le cas d’une erreur de livraison. Il lui appartiendra donc de le faire par Colissimo suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Il devra de conserver toute preuve de l’envoi du produit retourné à la SOCIÉTÉ.

L’envoi devra être accompagné des coordonnées complètes du client, de l’indication de la date et du montant de l’achat7-3/ Frais de retour des articles

Retour gratuit en cas d’échange ou de remboursement sous forme d’avoir.Pour la France métropolitaine et la Corse, les frais d’expédition des articles concernés par le droit de rétractation sont pris en charge par la SOCIÉTÉ en cas d’accord du CLIENT pour un échange contre un autre article du SITE ou pour un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur le SITE (durée validité avoir 1 an).La prise en charge des frais d’expédition se fera par l’envoi par la SOCIÉTÉ d’un bon d’expédition prépayé.

 

En cas de demande de remboursement du produit faisant l’objet de la rétractation, les frais de retour seront à la charge du CLIENT.

 

7-4/ Remboursement

En cas de rétractation sur un article acheté, le CLIENT aura le choix entre :

-        Le remboursement monétaire.Le remboursement intégral des sommes versées (y compris les frais de livraison, à l’exception de frais supplémentaires qui résulteraient du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la SOCIÉTÉ) par virement sur le compte bancaire ayant servi à payer la commande.Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suite à la réception du produit retourné.Dans cette hypothèse, les frais de retour de l’article renvoyé sont à la charge du CLIENT.

-        Le remboursement sous forme d’avoir.Le remboursement intégral des sommes versées, (y compris les frais de livraison, à l’exception de frais supplémentaires qui résulteraient du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la SOCIÉTÉ) sous forme d’un avoir à valoir sur un achat ultérieur sur le SITE.Il prendra la forme d’un code de réduction à valoir sur le site valable pendant 1 an à compter de sa date d’émission.L’envoi de ce code sera fait par courriel et interviendra dans un délai maximum de 14 jours suite à la réception du produit retourné.Dans cette hypothèse, les frais de retour de l’article renvoyé sont pris en charge par la société par envoi d’un bon de retour prépayé.

-        L’échange contre une autre articleL’échange de l’article renvoyé contre un autre article proposé sur le SITE d’une valeur équivalente.En cas de différence de prix entre les 2 articles :

Si le prix du nouvel article choisi est inférieur à l’article faisant l’objet de la rétractation, la SOCIÉTÉ procèdera au remboursement de la différence à réception de l’article renvoyé par virement, sous un délai de 15 jours maximum suite à la réception de l’article retourné.

Si le prix du nouvel article choisi est supérieur à l’article faisant l’objet de la rétractation, la SOCIÉTÉ enverra un code de réduction du montant de l’achat initial à valoir sur l’achat du nouvel article choisi, sous 15 jours maximum suite à la réception de l’article retourné.En cas d’échange, les frais de retour de l’article renvoyé sont pris en charge par la société par envoi d’un bon de retour prépayé.

8/ PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

8-1/ Données personnellesLes données recueillies lors d’une transaction sont à usage purement interne et permettent à la SOCIÉTÉ de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle.La SOCIÉTÉ s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

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8-2/ Cookies

Afin de traiter la commande du CLIENT, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, La SOCIÉTÉ utilise sur le SITE des « cookies ». Il s’agit d’un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier.

Lors de sa venue sur le SITE, le CLIENT doit choisir le type de cookies qu’il accepte ou non.Le client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

 

9/ DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. Tout litige survenu dans le cadre de son application ou de son interprétation sera soumis aux tribunaux français compétents.Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, la négociation sera privilégiée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Le CLIENT a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation relative à la commande.La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente.

Les Parties ont la possibilité de soumettre toute contestation à une procédure de règlement des litiges en déposant une réclamation sur le site Internet de la Commission Européenne suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FRDurant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.